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Bruxelles engage l’acte final de la casse du rail public Transport MARION D’ALLARD MARDI, 13 DÉCEMBRE, 2016 L'HUMANITÉ

Les cheminots européens se mobilisent ce jour devant le Parlement à Strasbourg, alors que les députés s’apprêtent à voter le quatrième paquet ferroviaire, qui généralise la concurrence. En France, les régions de droite y voient l’occasion rêvée de casser le monopole public de la SNCF.

Un serpent de mer. En discussion depuis janvier 2013, le quatrième paquet ferroviaire, débattu au Parlement européen et voté jeudi, comporte deux piliers. L’un technique – adopté en avril dernier –, l’autre politique. C’est ce dernier qui cristallise la colère des travailleurs du rail. Et pour cause. Dans son deuxième volet, dit de « libéralisation », le document prévoit de généraliser les appels d’offres dans l’attribution d’exploitation de chacune des lignes ferrées régionales et nationales. Cette disposition amende le règlement existant appelé OSP, pour obligation de service public. « La modification du règlement OSP revient à mettre en concurrence toutes les circulations ferroviaires et fait des attributions directes une exception », explique David Gobé, du secteur Europe-Inter de la fédération CGT des cheminots. La bataille engagée contre ce nouveau règlement n’est pas récente et « nous avons déjà, au prix de fortes luttes menées à l’échelle européenne, réussi à faire sortir du cadre de cette disposition neuf petits pays d’Europe, parmi lesquels les pays Baltes, le Luxembourg et quelques États de l’Est, poursuit le syndicaliste. Car, sans ce régime d’exception, les opérateurs publics et les cheminots de ces pays auraient purement et simplement disparu, engloutis par le marché privé, sans possibilité d’être concurrentiels. »

La concurrence peut être mise en place par anticipation

Aujourd’hui, les syndiqués de l’ETF, branche transport de la confédération européenne des syndicats (CES), qui représente 700 000 cheminots en Europe, vont à nouveau se battre pour que la modification du règlement OSP ne soit pas votée en plénière. Même si, dans un contexte où « les forces politiques sont majoritairement acquises à la libéralisation, il y a peu d’espoir », accorde Étienne Libert, secrétaire général du syndicat belge CGSP cheminots. Reste alors la bataille des amendements pour obtenir le maximum de garanties qui maintiennent les services publics de transports ferroviaires communautaires et les conditions de travail des cheminots. Pour l’heure, ceux déposés par les députés progressistes et qui créent une clause sociale à chaque appel d’offres ont tous été rejetés.

Quelles en sont les conséquences ? Pour résumer, répond Étienne Libert, « si un opérateur historique perd un marché au profit d’une entreprise privée, c’est le licenciement pour tout le monde, car rien n’oblige à l’heure actuelle les nouveaux entrants sur le marché à reprendre les salariés de l’ancien opérateur. C’est la libéralisation à outrance ». Un dumping social généralisé, avec, en matière de transport ferroviaire, tout ce que cela charrie de risques en termes de sécurité.

Une fois la porte de la concurrence débridée grande ouverte par Bruxelles, en France, les régions tenues par la droite s’y engouffrent assidûment. Prévue par les textes européens à compter de 2019, la concurrence dans le transport voyageurs peut être mise en place par anticipation. Une aubaine pour les pourfendeurs du service public. « J’engage l’accélération de l’ouverture à la concurrence dès le 1er janvier 2019, et même avant si l’État le permet », fanfaronnait ainsi il y a quelques semaines Christian Estrosi, président LR de la région Paca, suivi de près par ses coreligionnaires Laurent Wauquiez (Auvergne-Rhône-Alpes), Xavier Bertrand (Hauts-de-France) et tout récemment le filloniste Bruno Retailleau (Pays de la Loire) qui, « dans sa volonté d’aller vite, (n’a même pas) pris la peine de consulter avant d’engager un tel projet les élus locaux, les collectivités et encore moins les usagers et les salariés qui subiront de plein fouet les conséquences d’une telle décision », a immédiatement réagi la CGT cheminots régionale. « On est sur la voie d’un chemin de fer régionalisé, où la question de l’avenir des personnels à statut va se poser rapidement », reprend David Gobé. Car, « si une entreprise privée gagne les marchés TER (transports régionaux – NDLR), ils ne pourront pas gérer les circulations sans les cheminots. Dans quelles conditions va se passer le transfert de statut pour les cheminots SNCF s’il y a transfert ? La France devra légiférer nationalement et nous continuerons à nous battre pour le maintien entier des droits acquis », poursuit le syndicaliste.

Aucune leçon n’a été tirée des libéralisations précédentes

Le temps presse. Si le Parlement européen vote en plénière et en l’état l’aboutissement du quatrième paquet ferroviaire, les décrets d’application suivront dans la foulée pour une mise en pratique début 2017.

Aucune leçon n’a été tirée des libéralisations précédentes, comme celle du fret (voir ci-contre) et aucun bilan n’a été tiré des précédents paquets ferroviaires, regrettent les syndicats. Dans une adresse commune, les syndicats français de cheminots (CGT, Unsa, CFDT, FO et CFTC), mobilisés aujourd’hui à Strasbourg, rappellent d’ailleurs que, « quel que soit le secteur observé (électricité, gaz, téléphonie, eau), la libéralisation, la dislocation des opérateurs publics nationaux, voire leur privatisation, n’ont engendré qu’augmentation et opacité des tarifs pratiqués, accroissement de la contribution publique aux opérateurs privés et captation de dividendes par leurs actionnaires ». Un constat que partage Étienne Libert, qui conclut, un brin dépité, que, « en Belgique, avec un gouvernement de droite et d’extrême droite, on n’a pas beaucoup d’aide pour agir dans le sens de l’intérêt général et du service public ». Plus que jamais, la bataille du rail est désormais politique.