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Le rapport de la commission parlementaire sur les finances locales «censuré» par le Parti se disant socialiste et les écologistes

Le document établit par le député communiste Nicolas Sansu, repoussé par le «PS» et les écologistes, démontrait les effets néfastes des baisses de dotations aux villes. Mais le règlement de l’Assemblée nationale ne permet pas de révéler son contenu, dénonce l’élu.

Glissé sous le tapis. Le rapport de la commission parlementaire d’enquête sur les effets des baisses des dotations de l’Etat aux communes et intercommunalités (le bloc communal), établi par Nicalas Sansu, député communiste du Cher et maire de Vierzon, ne sara pas publié. Le couperet est tombé le 10 décembre, entre les deux tours des élections régionales, par un vote négatif de la commission. Le règlement de l’Assemblé Nationale, dans de pareils cas, interdit toute divulgation du document, à l’exception des séances publiques dont l’enregistrement vidéo est toujours disponible sur le site Internet de l’Assemblée.
Sachant son rapport très attendu, Nicolas Sansu a écrit le 15 décembre au président de l'Assemblée nationale pour lui demander l'autorisation de le publier "en son nom propre". Quitte à passer quelques éléments sous silence. Mais pourrait ainsi être rendu public l'essentiel - la synthèse des auditions et des déplacements de la commission, ainsi que les conclusions que le rapporteur en a tirées.

Ce rapport pronostique de renforcer le pouvoir fiscal des collectivités

En effet, ces travaux révèlent "une très grande crainte de la part de nombreux acteurs sur la capacité à maintenir l'investissement et les services des collectivités", résume le rapporteur. Pour qui la dernière baisse prévue, celle de 2017, va poser d'énormes problèmes. Entre 1.500 et 2.000 collectivités pourraient se retrouver en très grande difficulté, dit-il en se basant sur les chiffres de la Banque postale. Les villes de 10.000 à 100.000 habitants, notamment, devraient accuser le coup. La pénurie devrait malheureusement être durable, pronostique Nicolas Sansu. Car la mutualisation "que l'on nous présente comme l'alpha et l'oméga" ne permettra au mieux que de compenser 20% des ressources perdues.

Corriger les inégalités territoriales

Enfin, pour corriger les inégalités territoriales, l'instauration d'"une véritable péréquation", de type verticale, serait précieuse, considère le rapporteur. Qui, à cette fin, propose la création d'un fonds national alimenté par une taxe sur les transactions financières.