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Pourquoi l’argument de la dette est bidon

Une proposition de résolution, portée par les députés du Front de gauche dans l’Hémicycle, démonte les justifications des politiques d’austérité basées sur l’endettement des États et propose de suivre une autre voie.

La dette, la dette, la dette... Patrons, éditorialistes, politiques, ils n’ont que ce mot à la bouche. Et quand le mot a été trop prononcé, ils le déclinent en « déficit », en « nécessaire redressement des comptes publics », ou en « critères de convergence » européens et justifient ainsi toutes les politiques les plus régressives. C’est du « poids de la dette » dont il faudrait se « libérer », c’est la « responsabilité » vis-à-vis des « générations futures »... Ce mot, la dette, a résonner dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Mais d’une façon nouvelle : les députés du groupe de la Gauche démocratique et républicaine (GDR) ont profité de leur « niche parlementaire » annuelle pour soumettre à leurs collègues une proposition de résolution européenne « relative à la dette souveraine des États de la zone euro » et le rapport qui va avec, signé du député communiste du Cher Nicolas Sansu, appelant à « s’exonérer de la sidération de la dette » et à « libérer les peuples européens du joug de la dette ». C’était donc malgré tout un débat inédit pour la représentation nationale: pour la première fois, la question de la dette, de sa constitution, de sa légitimité, de son dépassement, était traitée au fond. « Au nom de la dette, les collectivités locales, les hôpitaux, l’État sont appelés à faire des efforts de diminution de dépenses qui, à terme, sont ine­ caces et injustes tant en matière d’activité que de créations d’emplois », fustige dans son introduction le rapport. « Au nom de la dette, on étrangle des peuples en Europe, à commencer par nos amis grecs qui ont le courage d’ouvrir un chemin différent de celui qui a échoué. » Cette dette, il s’agit donc de la démystifier. D’ailleurs, rappelle Nicolas Sansu, « la dette c’est une constante dans l’histoire des peuples. Tous les peuples se sont endettés pour investir ». Et toutes ces histoires ne se sont pas fi nies de la même façon : « Des dettes, des banqueroutes, des restructurations, des annulations, des prolongations de la dette, il y en a eu beaucoup. »

“les Trente Glorieuses des 1 %” les plus riches des Français

Le rapport du député communiste du Cher, Nicolas Sansu (voir le document sur internet), propose, pour en finir avec les idées reçues, de remonter aux origines de la dette contemporaine pour voir ce qu’il en est réellement. « La dette publique française ne résulte pas uniquement, loin s’en faut, de la crise financière de 2008 », estime-t-il. En clair, explique-t-il, elle est due au « double effet des taux d’intérêt excessifs pratiqués dans les années 1980 et 1990 et de la baisse des impôts des plus riches, avec la baisse de la plus haute tranche par Fabius en 2001, ou encore le bouclier fiscal de Sarkozy… Sur la dernière période – celle qu'il appelle “les Trente Glorieuses des 1 %” –, on voit une corrélation extraordinaire entre l’explosion de la fortune des 1 % les plus riches et celle de la dette ». Ajoutez à cela la « socialisation d’une crise de la dette privée », manifestée au moment de la crise par le renflouement des banques sur fonds publics…

Nous ne sommes pas égaux 
face à la dette

« Les origines de la dette ne viennent pas d’un trop-plein de dépenses », tranche Nicolas Sansu, qui appelle à ne pas céder à la légende selon laquelle « chaque enfant qui naîtrait serait tributaire d’une dette de 30 800 euros dès sa naissance » : « Si l’on considère que la dette brut s’établit à 2 000 milliards d’euros, mais que les actifs financiers de l’État s’élèvent à environ 900 milliards, la dette net est de 1 100 milliards. Or, en 2009, une estimation des actifs non financiers (écoles, hôpitaux, routes…) s’élevait à 1 450 milliards d’euros, donc les actifs sont positifs », écrit-il dans le rapport. D’autant que nous ne sommes pas égaux face à la dette : « Les enfants des plus privilégiés n’hériteront pas, en effet, du fardeau du passif de l’État, mais au contraire des rentes privées placées par leurs aïeux dans des obligations du Trésor. Les plus démunis pourront difficilement compter sur les dépenses sociales amputées par les politiques d’austérité. »

Le constat est là, appuyé aussi par le mouvement citoyen du Collectif pour l’audit citoyen de la dette. Mais, pour le dépasser, le groupe GDR souhaitait faire adopter par le Parlement, pour être portées à Bruxelles par le gouvernement français, des propositions.

La question d’une véritable régulation financière est posée

Sur le modèle de la commission parlementaire pour la vérité sur la dette, mis en place par la nouvelle présidente de la Vouli (le Parlement grec), Zoé Konstantopoulou, il préconise avant tout l’organisation d’une grande conférence européenne pour répondre à la question : comment restructurer la dette souveraine des États de la zone euro ?

Il propose ensuite un renforcement de la transparence sur les détenteurs de la dette.

Maintenant que les États se financent sur les marchés financiers, il est trop souvent impossible de savoir qui détient les obligations : « Je ne sais pas si ce sont les princes qataris ou le Parti communiste chinois qui détiennent la dette française. Ça pose un petit peu problème… » pique Nicolas Sansu. Et puis, évidemment, la question d’une véritable régulation financière, d’une vraie séparation bancaire, d’une taxe sur les transactions financières, d’un pôle public bancaire avec un réel poids, ou encore d’un circuit du Trésor européen est également posée.

Les chances d’adoption de la proposition de résolution, dans l’Hémicycle, adoptée par la commission des Affaires européennes, mais rejetée par celle des Finances, était aussi maigres que celles des budgets européens. Mais une mission d’information et d’évaluation sera demandée pour 2016 et a de bonnes chances d’être accordée.

Et puis surtout, le débat est lancé, parce que, comme le rappelle Nicolas Sansu, « la dette n’est pas une question économique, c’est une question politique ».