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LE GRAND MARCHE TRANSATLANTIQUE

Enfin ! On n’y croyait plus ! Après six ans de lutte dans un silence assourdissant, les médias découvrent enfin le projet de Grand Marché Transatlantique, marché unique entre l’Union européenne et les Etats-Unis d’Amérique

Pendant quinze ans, le projet a avancé en secret à coup de sommets entre l’Union européenne et les Etats-Unis d’Amérique et de résolutions ou déclarations du Parlement européen. Depuis 2013, tout s’est accéléré. Le 1er février 2013, la chancelière allemande Angela Merkel a relancé le projet en demandant d’«avancer dans les négociations sur un accord de libre-échange entre l’UE et les États-Unis». Le 12 février, le président étatsunien Barack Obama lui a répondu favorablement dans son discours sur l’Etat de l’Union. Dès le lendemain, les Etats-Unis et l’Union européenne annonçaient « initier les procédures internes [à l’UE et aux USA] nécessaires au lancement des négociations» en vue d’établir un grand marché unique entre les deux rives de l’Atlantique, dans une déclaration commune de Barack Obama et du président de la Commission européenne Jose Manuel Barroso et du président du Conseil européen Herman Van Rompuy.

Ce projet avance dans l’opacité la plus totale.

Le 14 juin 2013, le Conseil des chefs d’Etats et de gouvernement et les ministres du Commerce extérieur des 28 pays de l’Union européenne ont donné un mandat à la Commission européenne pour négocier avec les Etats-Unis. Ce mandat a donc été accepté par François Hollande et son gouvernement. Ce mandat est secret. Les députés européens n’y ont jamais eu accès. Le Parlement européen a été tenu à l’écart. Il s’est seulement prononcé, le 23 mai 2013, sur une résolution sans valeur sur ce qui devrait être négocié. Mais le Parlement n’a jamais voté sur le mandat lui-même ! Et celui-ci est toujours confidentiel. Officiellement, pour ne pas que l’Union européenne donne ses positions aux Etats-Unis. Pourtant, les Etats-Unis connaissent sûrement le contenu du mandat puisqu’ils ont espionné la Commission, les Etats et plusieurs grandes entreprises européennes.

e projet est un grand danger. Un danger géopolitique d’abord.

Il vise à arrimer un peu plus l’Europe aux Etats-Unis d’Amérique. C’est une sorte d’OTAN de l’économie pour renforcer le «bloc occidental» face à la Russie ou à la Chine. Mais c’est surtout un danger social et écologique. En effet, ce projet vise à construire un grand marché unique. Pour cela, il prévoit de supprimer les droits de douanes, quotas et autres protections contre les marchandises étatsuniennes. Mais il vise aussi à supprimer ce que les spécialistes appellent les «barrières non tarifaires». C’est le plus important. C’est-à-dire à harmoniser les normes écologiques, sociales, sanitaires, techniques entre les Etats-Unis et l’Europe. C’est une bombe à fragmentation : les systèmes d’appellations contrôlées qui protègent les productions locales, les normes d’élevage ou d’abattage des animaux, les conditions d’exploitation des gaz de schiste ou de culture des OGM, tout est menacé ! C’est ainsi que les Etats-uniens qui désinfectent leur poulet à la javel pourrait obtenir le droit de les vendre en Europe où cette pratique est interdite. Voire obtenir la levée de cette interdiction !

Il y a plus dangereux encore.

Le mandat donné à la Commission prévoit l’établissement d’un «mécanisme de règlements des différends entre Etats et investisseurs». Car le Grand Marché Transatlantique vise aussi à libéraliser les investissements et la circulation des capitaux entre les Etats-Unis et l’Europe. Ces «mécanismes», ce sont les fameux «tribunaux d’arbitrages». Ils ont un but précis : protéger les profits des multinationales contre les réglementations et les décisions des Etats. La logique est simple : les multinationales peuvent attaquer les Etats pour obtenir des dédommagements ou des changements de législation ! Mais ces procès ne se dérouleront pas devant la justice ordinaire des Etats. Ils se dérouleront devant des tribunaux spéciaux, privés : des tribunaux d’arbitrage. C’est là une attaque frontale contre la souveraineté des Etats. C’est tellement vrai que l’Assemblée nationale française avait demandé explicitement le 28 mai «que soit exclu du mandat le recours à un mécanisme spécifique de règlement des différends entre les investisseurs et les États pour préserver le droit souverain des États». Pourtant, François Hollande a accepté que ce point figure dans le mandat de négociation de la Commission européenne ! La Commission a même lancé une consultation publique en ligne sur le sujet le 6 avril 2014. Officiellement, cette consultation est ouverte à tous mais dans les faits, on ne peut participer que pour «améliorer le système d’arbitrage», pas pour dire qu’on est contre ! Grosse ficelle, grosse arnaque, cruelle moquerie qui rend enragé dès qu’on découvre le pot aux roses de cette prétendue «consultation».

Ce traité est l’un des principaux enjeux des élections européennes du 25 mai prochain.

En effet, le Parlement européen aura le devoir d’approuver ou de rejeter ce marché unique. Chaque député compte dans un sens ou dans l’autre! C’est la seule garantie que les peuples ont de pouvoir donner leur avis. En effet, aujourd’hui, on ne sait pas si les Parlements nationaux auront à ratifier eux aussi cet accord. C’est possible. Cela dépendra du contenu exact de l’accord à la fin de la négociation. Mais la Commission européenne fait tout pour l’empêcher. Selon le journal allemand Suddeutsche Zeitung du 29 avril, le Commissaire européen chargé de la négociation, Karel de Gucht, veut saisir la Cour de Justice de l’Union européenne pour empêcher les parlements nationaux de se prononcer ! Même pendant les élections, les mauvais coups continuent !