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SESSION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU 19 OCTOBRE 2017

INTERVENTION DE FRANCIS TUJAGUE
AU NOM DU GROUPE FRONT DE GAUCHE

Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,
Chers collègues,

Au-delà de la nouveauté inédite que constitue l’apparition dans cette assemblée d’un 4ème groupe dont le positionnement ne fait pas partie de nos préoccupations d’élus soucieux de l’intérêt général du département, notre réunion d'aujourd'hui porte principalement sur les Orientations Budgétaires pour 2018 et sur la Décision Modificative 2017. Deux sujets qui sont directement liés et fortement influencés par les choix politiques très libéraux du Président de la République et de son gouvernement, qui prolongent pour l’essentiel ceux des précédentes majorités nationales.
S'agissant du document d'orientation budgétaire, nous avons eu l'occasion de dire ce que nous en pensions lors de notre réunion du 1er septembre dernier.

Si vous relevez, une fois encore, les conséquences qu'ont les politiques successives d'austérité budgétaire sur les actions de notre collectivité, vous vous abstenez, en revanche, de condamner ces politiques et de les remettre en cause.
Pire, plusieurs décisions que vous nous proposez de prendre au titre de la Décision Modificative vont dans le sens de leur accompagnement comme si vous n'arriviez pas à vous défaire de la croyance selon laquelle la réduction de la dépense publique serait la solution à tous les maux dont souffre la France.

A vous débarrasser, aussi, de l'idée - qui est également celle de Mr Macron - que ce serait en permettant aux plus riches de s'enrichir que l'on pourrait faire le bonheur de la grande majorité de nos concitoyens.
Je pense en disant ceci, à la demande de vos représentants, à l'Assemblée Nationale et au Sénat, de supprimer purement et simplement l'Impôt sur la Fortune en considérant que la décision déjà honteuse du gouvernement de le réduire de 4 milliards d'euros serait insuffisante pour que joue la théorie fumeuse et jamais vérifiée du ruissellement.

Une décision d'autant plus honteuse qu'en même temps on s'en prend aux plus modestes en augmentant la CSG de 21%, en diminuant les aides publiques au logement social, en attendant de les supprimer complètement, ou encore en précarisant l'emploi comme jamais. On met en sommeil les services chargés de lutter contre les fraudes fiscales qui représentent de 60 milliards d’€ de manque à gagner dans les caisses de l’État.
La Décision Modificative que vous nous proposez est à son échelle pour partie le reflet de ces choix, lourds de conséquences pour les habitants de notre département.
Avec les annonces du Président de la République et du gouvernement, tout indique que la diminution de nos moyens financiers, consécutive à la baisse considérable de la DGF qui est passée de 130 millions d'€ en 2013 à 41 millions en 2017, va se poursuivre.

La pause annoncée pour 2018 n'est qu'un leurre. Les mesures utilisées seront différentes mais le résultat sera le même, les Départements étant directement concernés par la baisse imposée de 13,5 milliards d'€ des moyens d'actions des collectivités d'ici 2022.
Peut-on continuer, quelles que soient nos sensibilités, à accepter un tel traitement sans réagir?
La même question vaut pour la réduction continue des compensations financières de l'État en matière d'Allocations Individuelles de Solidarité avec un reste à charge pour le Département qui est passé de 99 millions d'euros en 2009 à 140 millions en 2017.

Le projet évoqué à plusieurs reprises de recentralisation du financement et de la gestion, notamment du RSA, par l'État reste, nous semble-t-il d'actualité. Il fait d'ailleurs partie des attentes de l'Association des Départements de France.

Tout ceci contribue à réduire, encore un peu plus, l'autonomie de décision de notre collectivité et remet en cause sa libre administration, comme cela avait déjà été le cas avec la suppression de la Taxe Professionnelle et son remplacement par des recettes que, pour l'essentiel, nous ne maitrisons pas.

Nous en avons la preuve avec la baisse brutale et non annoncée de la dotation de compensation des recettes de la Taxe Professionnelle (DCRTP) de 7,5 millions d'euros au cours du présent exercice. Des recettes qui, telle la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) largement amputée par le transfert de la compétence transport à la Région, progressent très peu, au point que la part des ressources fiscales en provenance des entreprises continue de diminuer alors que celles qui pèsent sur les familles ne cessent d'augmenter.

Peut-on continuer à accepter sans réagir une telle évolution, encore aggravée par l'obligation de transfert de compétences à la Région ou à la Métropole ?
N'est-ce pas là un pas de plus vers l'affaiblissement du Département, prélude à sa disparition alors qu'il joue un rôle central en matière de solidarités humaines et territoriales en lien avec les communes, elles-mêmes fortement malmenées par les décisions gouvernementales d'aujourd'hui comme d'hier ?

Nous regrettons que dans une telle situation, au lieu de marquer dans la Décision Modificative une réelle volonté de résistance en augmentant, par exemple, nos investissements de 10 millions d'€ grâce à nos résultats de 2016 et à la très bonne rentrée des droits de mutations, vous diminuiez de ce montant le recours à l'emprunt. Des moyens qui seraient particulièrement utiles pour réaliser des travaux d’amélioration de la sécurité routière en supprimant des points noirs tels, pour le canton que nous représentons avec Valérie Tomasini, la traversée de Borghéas de Peillon.
Qu'en sera-t-il, aussi, des conséquences pour les interventions de notre collectivité d'une série d'annonces gouvernementales particulièrement inquiétantes?

Par exemple, la suppression brutale des emplois aidés qui impactera fortement les collèges et l’accompagnement à l’école des enfants handicapés par des Auxiliaires de Vie Scolaire, qui devraient d’ailleurs être des emplois pérennes relevant de l’État.
Par exemple, encore, l'accueil des personnes âgées en EHPAD, domaine qui relève directement de notre responsabilité.

A la généralisation des Contrats Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens qui pèsent déjà de façon particulièrement lourde sur les conditions d'accueil des résidents et sur les conditions de travail des agents des EHPAD risquent de s'ajouter les conséquences de l'augmentation de la CSG pour tous les résidents.

A défaut d'être compensée par la suppression de la Taxe d'Habitation dont aucun de ces résidents n'est redevable, les établissements seraient, selon une annonce gouvernementale, "invités" à supporter cette charge en diminuant d'autant la facture des frais d'hébergement.
Pas un des EHPAD publics n'étant en mesure de supporter cette diminution de recette, qui plus est, particulièrement injuste, c'est notre collectivité qui risque de se trouver indirectement sollicitée pour en quelque sorte financer l'État. Comme elle le sera probablement aussi pour compenser la hausse de la CSG appliquée à nos agents.

Autre exemple, celui du logement social qui ne fait pas partie de nos compétences obligatoires mais dans lequel le Département s'investit de façon tout à fait positive. L'annonce du "plan logement d'Emmanuel Macron" par le Ministre de la Cohésion des Territoires constitue une véritable mise en pièce du logement social.
A la décision du gouvernement de couper 20% du budget de ce ministère s'ajoute la volonté d'imposer une baisse de loyers aux bailleurs sociaux pour compenser la diminution et à terme la suppression des APL.

Des décisions qui n'amélioreront en rien la situation des locataires mais qui fragiliseront de façon très importante les ressources des bailleurs sociaux dont notre collectivité soutient les efforts de construction de logements, avec des résultats positifs obtenus notamment par Habitat 06. Au-delà des déséquilibres financiers auxquels ces organismes vont immanquablement être confrontés, c'est leur capacité à produire des logements sociaux, à les entretenir et à les rénover qui sera durablement amputée comme l'ont confirmé les échanges que nous avons eu lors du dernier conseil d'Habitat 06 présidé par notre collègue Philippe Rossini. D’autant que dans nombre de cas, les communes qui sont aussi financeurs vont voir leurs moyens réduits par l’État.

C'est également le point de vue de l'ADF qui propose un moratoire sur le financement du logement social. Demande à laquelle nous devrions nous associer.
Comme nous vous renouvelons la proposition faite le 1er septembre dernier de prendre ensemble, au-delà de nos différences des initiatives fortes ;
• Pour réaffirmer le rôle irremplaçable du Département en tant que collectivité des solidarités humaines et territoriales alors que cette fonction est aujourd’hui mise à mal.
• Pour, également, exiger, dans la même logique, que soient conservés aux communes les missions et les moyens d'assurer leur rôle d'échelon de base de notre République.

L'affaiblissement de ces collectivités serait, en effet, un grave danger pour l'avenir du pays.