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Budget 2018 Impôts : Macron taxe les pauvres pour aider les riches Sébastien Crépel et Pierric Marissal - Jeudi, 28 Septembre, 2017 - L'Humanité

Le premier budget de l’État du quinquennat est marqué par un transfert fiscal inédit des ressources des ménages modestes et moyens vers les plus aisés. Ces derniers bénéficieront de 4,5 à 7 milliards de nouveaux cadeaux financés par la hausse de la CSG pour tous.

Impôts : Macron taxe les pauvres pour aider les riches

C'est pour « investir, innover et créer de l'emploi », à en croire le Ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, que les revenus sur le capital des plus riches vont drastiquement baisser. Ainsi l'ISF va changer drastiquement et ne concernera plus que le patrimoine immobilier. Les revenus du capital, à savoir les dividendes, les actions, les intérêts ou encore les plus-values de cession, soit l'écrasante majorité de la fortune des ultra-riches, en seront exemptés.
« Avec un taux d'imposition de 1,5 % pour les plus gros patrimoines, cette transformation de l'ISF permettra aux ultra-riches d'économiser 15 000 euros par million d'€ de patrimoine », calcule l'ONG Oxfam dans son rapport « Réforme fiscale : les pauvres en paient l'impôt cassé », pour un manque à gagner direct de 3,2 milliards. Et ce, dans un contexte où la fortune des milliardaires français a déjà augmenté de 21 % cette année, selon le classement de Challenges.

Le retour du bouclier fiscal

Le dossier de présentation du Budget par Bercy recense ainsi des « cas types », comme celui d'un contribuable disposant d'un patrimoine de 11 millions d'€ passant de 108 690 € d'ISF cette année à zéro euro l'an prochain.

A la place de l'ISF, le gouvernement a emprunté l'idée scandinave d'un Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), qui prévoit de taxer à un niveau fixe et maximum de 30 % (la « flat tax ») tous les revenus liés au capital, prélèvements sociaux compris dans ce plafond. En clair, c'est le retour du bouclier fiscal pour le capital ainsi mis à l'abri de toute hausse d'impôt à l'instar de la CSG, puisque celle-ci sera aussitôt « neutralisée » par le plafond des 30 %. Quant aux assurances- vie, elles seront exemptées du PFU de même que les abattements fiscaux sur la plus-value réalisée lors de la vente d'entreprise.

Au total, la mise en place du PFU représente une nouvelle perte nette de rentrées fiscales de près de 1,3 milliard d'€ par an selon le gouvernement, plutôt de 4 milliards selon les calculs de l'OFCE qui prend en compte la promesse de l'exécutif que « personne n'y perdra ». Avec la réforme de l'ISF, le cadeau fiscal pour les plus riches s'élève à 4,5 milliards pour le gouvernement, plus de 7 milliards d'€ selon l'OFCE, dont 5 pour les seuls 340 000 foyers les plus riches. Et, à l'inverse, d'autres baisses d'impôts promises, ces cadeaux fiscaux arriveront dès le 1er janvier.

Il faudra "patienter"

Il faudra patienter un peu plus pour voir, par exemple, la Taxe d'Habitation exonérée pour 80 % des ménages contre 20 % aujourd'hui, puisque cet engagement sera réalisé d'ici à 2020, avec une première tranche de baisse (30 %) dès 2018. Patience aussi, pour voir la suppression intégrale promise des cotisations maladie et chômage des salariés du privé, qui devrait se répercuter sur le salaire net et permettre ainsi « un gain net de pouvoir d'achat équivalent à 1,45 % de salaire brut », en tenant compte de la hausse de la CSG. Car si celle-ci s'appliquera dès le 1er janvier 2018 à tous les revenus, la baisse des cotisations, elle, « sera mise en place en deux temps » : un premier tiers du « gain » accordé en janvier (0,5 % du salaire), et les deux autres tiers (0,95 %) en octobre. Entre les deux, une partie de la hausse de la CSG se sera évaporée pour financer le manque à gagner des cadeaux faits aux plus aisés.

Les uns et les autres seront perdants!

Reste que les retraités qui perçoivent une pension de plus de 1 300 € par an et les fonctionnaires devront s'acquitter de la hausse de la CSG sans compensation pour les premiers, insuffisante pour la compenser pour les seconds avec la suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité de 1 %. Les uns et les autres seront donc perdants dès le 1er janvier, et sans que cela serve à enrichir les salariés du privé !

Les cadeaux fiscaux faits aux plus riches seront en partie financés par une baisse des prestations sociales.

Si on ne connaîtra le détail du plan de financement de la Sécurité Sociale qu'aujourd'hui, Manon Aubry d'Oxfam insiste d'ailleurs sur le fait que les cadeaux fiscaux faits aux plus riches seront en partie financés par une baisse des prestations sociales.

Les économies réalisées sur les Aides Personnalisées au Logement (APL), qui ont déjà commencé, atteindront 2 milliards d'€ dès l'année prochaine, et la coupe s'élèvera à 3,3 milliards à l'horizon 2019. Le budget de la Sécurité Sociale devrait, lui, être plombé de 5 milliards d'€. En prenant en compte ces baisses de prestations, l'OFCE a pu calculer que les 10 % des Français les plus pauvres perdront à l'issue du quinquennat 337 euros par an, alors que les 10 % les plus riches gagneront

1 193 € par an. « C'est une accélération encore jamais vue de la politique fiscale de ces vingt dernières années, analyse Manon Aubry, porte-parole d'Oxfam France. La baisse de l'impôt se fait au profit d'une extrême minorité. Pour ce gouvernement, la fiscalité a perdu ses missions premières, à savoir de redistribution des richesses et le financement des services publics. Preuve en est les coupes drastiques dans le budget des aides au logement.»