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Les députés communistes vent debout contre les ordonnances Macron

Agression sur ordonnances

Le projet gouvernemental, en élargissant considérablement la brèche ouverte par la loi El Khomri, tend à faire changer de base la conception même du droit du travail en renforçant les pouvoirs du patronat sur ceux des salariés.
Ce n’est en effet pas seulement une énième loi pour grignoter des droits des salariés comme on en a tant connu depuis plus de 20 ans. La brèche ouverte par la loi El Khomri est celle de l’inversion de la hiérarchie des normes. Avant, un accord d’entreprise ne pouvait que faire mieux que l’accord de branche, lui-même ne pouvant faire moins que la loi.

Fragilisation de l’emploi

L’instrument en est ici la proposition d’élargir les recours possibles au « CDI de projet par accord de branche ou à défaut à titre expérimental ». Or qu’est-ce qu’un « CDI de projet », lui-même élargissement de la notion de « CDI de chantier » du BTP ?
Tout simplement un CDD où l’employeur n’a plus à la fin l’obligation légale de payer la prime de précarité propre aux CDD. C’est un véritable démantèlement du CDI de type classique.

Les trois failles majeures du projet de loi
Il repose sur la mystification de « l’obésité » du Code du travail actuel. Or le Code du travail souffre de ce point de vue de l’inflation de dérogations imposées au fil des ans par le patronat et les gouvernements successifs.

On ne peut que conseiller la consultation de la contre « proposition de Code du travail » fait par un certain nombre de juristes. Elle démontre qu’un Code du travail « moins gros» et des droits des salariés mieux garantis est parfaitement possible.

La deuxième mystification est celle de « l’assouplissement » des règles pour favoriser l’emploi.

De l’Angleterre à l’Allemagne, et en France même, les dernières décennies montrent implacablement que cette fragilisation ne dope que la précarité et la multiplication des « travailleurs pauvres » dans un sous-emploi élargi.

Et c’est évidemment un projet qui ne dit rien d’une réorientation et d’une relance de l’économie, indispensable à la promotion d’un emploi de qualité.
Rien pour diminuer le coût du capital et les prélèvements des dividendes dont est championne d’Europe la France, rien des salaires qui globalement n’ont toujours pas retrouvé le pouvoir d’achat de 2008, rien de la récupération des moyens perdus dans la fraude fiscale estimée entre 60 et 80 milliards d’euros par la commission d’enquête parlementaire, etc…