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Paris le 06 février 2019: Communiqué de presse l'Association des Maires de France et des Présidents d'Intercommunalités

Relations État - collectivités : de moins en moins de concertation
Réunis en Bureau, ce jour, les élus de l’AMF ont réaffirmé avec force la nécessité d’une réelle
concertation avec les maires et présidents d’intercommunalité, maillons essentiels dans l’action
publique, dans le respect de l’esprit de décentralisation.

Alors que les pouvoirs publics organisent actuellement quelques débats avec des maires, l’AMF
regrette que ces élus de terrain et leurs représentants n'aient aucune voix au chapitre lors de la
préparation des textes législatifs qui impacteront leur mandat.
De surcroît, dans la plupart des projets de loi en discussion, le recours aux ordonnances est
devenu systématique pour éviter les débats au Parlement. Cela pose un réel problème dans la
relation État - collectivités locales et a fortiori avec les citoyens que les élus représentent.
Logement, santé, sécurité, éducation, environnement… autant de domaines dans lesquels les
maires et les présidents d’intercommunalité sont au cœur de la mise en œuvre des politiques
publiques et sont cependant de plus en plus écartés des instances de concertation et de
dialogue. A la lumière de l’actualité des dernières semaines, l’AMF alerte une fois de plus le
gouvernement sur les dangers d’une approche verticale de l'action publique, gouvernant par
ordonnances, court-circuitant le Parlement et marginalisant les représentants des élus locaux !

Ainsi, sur le logement social, l’AMF s’inquiète des conséquences de la réforme des APL, corrélée
au dispositif de la réduction de loyer solidarité (RLS), et en particulier des risques de fragilisation
de l’équilibre financier des bailleurs sociaux qui commence à peser sur le rythme de construction
de nouveaux logements, comme sur la rénovation et la réhabilitation. Beaucoup d’incertitudes
pèsent désormais sur l’avenir du modèle économique du logement social.
De même, au moment où le gouvernement s’interroge sur le devenir de la contribution climat -
Energie, l’AMF rappelle qu’elle demande depuis 2009 l’attribution aux collectivités territoriales
d’une ressource spécifique pour la mise en œuvre de la transition écologique.

L’AMF formule le vœu d’un État plus sobre en prescriptions (normes, règlements…) qui
accompagne de manière efficace les projets locaux, en termes d’ingénierie et de financements,
et non un État qui encadre les dépenses et recettes des collectivités, remettant en cause les
fondements de la libre administration des collectivités locales et de la République décentralisée.